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2. Acceptation des Conditions du Site
(a) Votre accès et votre utilisation du Site sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des termes, conditions, avis et clauses de non-responsabilité contenus dans ce document et ailleurs sur le Site (désignés collectivement comme les « Conditions du Site »).
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(c) New Zealand Steel peut, à sa seule et entière discrétion, modifier les Conditions du Site à tout moment et avec effet immédiat en publiant les Conditions modifiées sur le Site. En continuant à utiliser le Site et/ou ses services après une telle modification, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions modifiées.
Les Conditions du Site ne peuvent pas être modifiées autrement. Vous devriez consulter régulièrement cette page pour examiner les Conditions du Site.
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3. Restrictions d’Utilisation
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(e) Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, à tout service fourni via le Site, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un service de New Zealand Steel, par piratage, récupération de mot de passe ou tout autre moyen.
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4. Confidentialité
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5. Droits d’Auteur
(a) Le contenu de ce Site, y compris toutes les informations telles que textes, graphiques, images et autres éléments (« Contenus »), est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur ainsi que par les conventions internationales. Toute utilisation non autorisée des Contenus peut constituer une violation de ces lois.
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6. Marques de Commerce
(a) Toutes les marques déposées ou non déposées, noms et logos utilisés sur le Site le sont avec l’autorisation de BlueScope Steel Limited, de New Zealand Steel ou des propriétaires tiers concernés.
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7. Limitation de Responsabilité
(a) New Zealand Steel fournit les Contenus de bonne foi mais ne garantit pas qu’ils soient fiables, exacts, complets ou à jour. Vous reconnaissez que le Site et les Contenus sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte (sauf garanties qui ne peuvent être légalement exclues) et que vous utilisez le Site à vos propres risques.
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8. Absence de Recommandation ou Conseil
(a) La disponibilité de Contenus, produits ou services sur ce Site ne constitue en aucun cas une recommandation ou approbation de New Zealand Steel. Vous utilisez ces éléments sous votre propre responsabilité et jugement.
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9. Taxes
(a) Certaines taxes ou prélèvements gouvernementaux peuvent s’appliquer à l’utilisation des services de New Zealand Steel. Nous n’en assumons aucune responsabilité.
(b) Les Conditions de Vente préciseront si les prix des produits ou services incluent ou non les taxes applicables.
10. Fournisseurs d’Accès Internet
Si vous êtes fournisseur d’accès et/ou de services internet, vous ne devez pas utiliser le Site de manière illégale ou en violation des droits de New Zealand Steel ou des Conditions du Site.
11. Hyperliens et Contenus de Tiers
(a) Le Site contient :
(i) des hyperliens vers des sites tiers (« Sites Liés ») ;
(ii) des contenus fournis par des tiers (« Contenus Tiers »).
(b) New Zealand Steel n’est pas responsable du contenu des Sites Liés ni des Contenus Tiers et n’a aucune obligation de les surveiller.
(c) Vous ne devez pas vous fier à ces informations sans vérification indépendante. New Zealand Steel décline toute responsabilité en cas de perte liée à des informations inexactes ou trompeuses provenant du Site, de Contenus Tiers ou de Sites Liés.
(d) L’inclusion d’un lien ou de Contenus Tiers n’implique pas l’approbation de New Zealand Steel. Tout achat ou utilisation via un Site Lié se fait à vos risques et périls.
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(f) Votre utilisation d’un Site Lié est soumise à ses propres conditions générales, en plus des présentes. En cas de conflit, les présentes Conditions prévalent.
(g) En cas de litige avec un Site Lié ou un autre utilisateur, vous libérez New Zealand Steel de toute responsabilité liée audit litige.
12. Résiliation
(a) Les Conditions du Site restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par New Zealand Steel. Nous pouvons résilier votre accès au Site à tout moment sans préavis.
(b) Les limitations de responsabilité et restrictions d’utilisation continueront à s’appliquer après résiliation.
(c) Nous nous réservons le droit de surveiller les accès et de bloquer l’utilisation du Site en cas de violation des Conditions.
13. Droit Applicable
Les Conditions du Site sont régies par les lois néo-zélandaises. Vous acceptez irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux néo-zélandais.
14. Utilisation du Site depuis l’Étranger
Les informations et Conditions du Site sont établies selon le droit néo-zélandais.
(a) Si elles respectent aussi les lois de votre pays, vous pouvez utiliser le Site.
(b) Si elles ne respectent pas la législation de votre pays, le Site ne vous est pas destiné. Si vous l’utilisez malgré tout, vous acceptez d’indemniser New Zealand Steel pour tout dommage en résultant.
15. Comportements Interdits
(a) Sans notre autorisation écrite préalable (et celle des autres détenteurs de droits), vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, diffuser, adapter, modifier ou exploiter le contenu du Site (y compris mise en page, couleurs, logos, marques, images, schémas, etc.).
(b) Vous ne devez pas téléverser, publier ou transmettre de contenu :
(i) portant atteinte aux droits d’autrui ;
(ii) illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, abusif ou incitant à la haine ;
(iii) constituant une infraction pénale ou violation de loi ;
(iv) gênant ou restreignant l’utilisation du Site par autrui ;
(v) affectant le fonctionnement du Site ou des systèmes utilisateurs (ex. virus) ;
(vi) contrevenant à tout code ou norme imposée par une autorité compétente.
16. Informations et Disponibilité des Produits
(a) New Zealand Steel se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits sans préavis.
(b) La publication d’informations sur un produit ne garantit pas sa disponibilité ou sa mise en vente.
17. Contact
Pour toute question relative au Site, à ses produits, services ou conditions, veuillez nous contacter par email à : info@colorbondpacific.com.
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